Conditions Générales de Vente (CGV)

POUR LES PRESTATIONS DE VIBRE TA VIE, ISABELLE TOMASSI

Vibre ta Vie – Isabelle Tomassi, Coach holistique & formatrice

En tant que coach professionnelle, je suis garante du processus et non du résultat. Cela signifie que vous seul.e détenez les réponses et les ressources pour atteindre votre objectif.

Concrètement, le rôle de coach s’articule autour de ces axes principaux (selon les critères de la Fédération Internationale de Coaching) – ICF : 

  • Le coach considère son client comme un partenaire
  • Le client reste seul responsable de ses propres objectifs 
  1. But et champ d’application 

Les présentes conditions générales régissent les conditions auxquelles Isabelle Tomassi, Coach Holistique & Formatrice propose aux personnes intéressées l’accès à ses prestations en ligne et présentiel et à ses produits.

Les prestations sont énumérées et précisées sur le site de Isabelle Tomassi, soit sur https://vibretavie.com/. 

  1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Vibre ta Vie propose à la vente ses prestations et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations sur le site.

En achetant les prestations choisies, le client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions prévues par les présentes CGV. Il déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale

Les CGV, avec l’inscription, forment le contrat liant le demandeur et Vibre ta Vie -Isabelle Tomassi.

Isabelle Tomassi se réserve la possibilité de modifier en tout temps les présentes CGV sans préavis. Ces modifications sont applicables immédiatement. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

  1. Conditions d’inscription

Le client choisit les prestations désirées et remplit le formulaire d’inscription y relatif, avec les détails de facturation. 

Il garantit qu’il est âgé de dix-huit ans au moins ou de l’âge légal dans son pays de résidence si celui-ci excède dix-huit ans. Il confirme que les informations données lors de son inscription sont correctes, complètes et actuelles. Il confirme également qu’il a le droit d’accéder au site et d’utiliser les services dans son pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à lui. A défaut de respecter les conditions susmentionnées, le client est informé qu’il ne pourra pas accéder aux services choisis et qu’aucun remboursement n’est dû. 

  1. Validation de l’inscription

Lorsque l’inscription est validée, elle devient ferme et définitive, sans possibilité d’annulation. 

Le client a pris connaissance des présentes CGV et de la politique de confidentialité et de traitement des données.  

Une fois l’inscription validée, il reçoit une validation d’inscription par courrier électronique à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.  

Isabelle Tomassi se réserve le droit de refuser une inscription, sans à avoir à motiver son refus. Dans ce cas, Isabelle Tomassi procède au remboursement des services payées en avance. 

  1. Prestations

Le contenu et les tarifs des prestations proposées par Isabelle Tomassi sont clairement énoncés sur le site.

Les accompagnements individuels, en groupe ainsi que les ateliers en groupe se déroulent en ligne et/ou en présentiel. Pour les rencontres en distance, c’est en principe « Zoom » qui est utilisé. Les conditions de confidentialité et de sécurité du service à distance choisi par Isabelle Tomassi s’appliquent aux participants.

Isabelle transmet aux participants le.s lien.s utile.s pour assister aux rencontres en ligne si celles-ci sont prévues dans la prestation choisie. Le.s lien.s sont personnel.s et non transmissible.s. À la date et à l’heure prévues des rendez-vous, les participants peuvent accéder à la plateforme de service de conférence, entrer leur identification personnelle et ils peuvent également brancher leur caméra et leur micro. 

Isabelle Tomassi procède à l’enregistrement des ateliers en groupe et de certains accompagnements et les publient sur la plate-forme adéquate afin de donner accès aux participants si défini ainsi, une fois la rencontre terminée. Les clients ne sont pas autorisés à enregistrer lesdits rendez-vous.

Isabelle Tomassi s’efforce d’assurer un fonctionnement fiable des services, mais elle ne peut pas garantir une utilisation ininterrompue et sans incident des accompagnements et ateliers en groupe compte tenu de l’utilisation d’un service à distance tiers. Isabelle Tomassi ne peut pas être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’accéder au service de conférence à distance ou à la plate-forme par les clients/participants.

  1. Facturation des prestations

En fonction des services choisies sur le site, les prix s’affichent en francs suisses ou euros. 

Les prestations sont payables à l’avance. Une fois les prestations choisies et commandées, le client doit procéder au paiement selon les modalités suivantes : 

  •  paiement par carte bancaire ou Paypal sur la plateforme Système.io
  •  paiement par virement bancaire ou par Twint

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.  Pour certaines prestations, il est possible d’échelonner le paiement. En cas de retard de paiement au-delà des délais fixés contractuellement, et après la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard peuvent être appliquées, en sus du prix d’acquisition figurant sur la facture.

Le retard de paiement peut entraîner l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues.

Isabelle Tomassi se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, sur la facture ou le contrat du client, de suspendre ou d’annuler la fourniture de l’intégralité des prestations commandés par le client sans mise en demeure préalable. 

Les paiements effectués par le client sont considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues, par Isabelle Tomassi. 

Les clients ne bénéficient pas de délai de rétraction. 

  1. Non-présentation

Les clients ont la possibilité d’accéder aux replays des ateliers en groupe en ligne et des accompagnements en groupe en ligne sur la plateforme pendant au minimum la durée de l’accompagnement. Cette possibilité ne s’applique pas pour les accompagnements 1 :1. Le prix payé demeure acquis à Isabelle Tomassi en cas de non-présentation aux jours convenus pour les prestations choisies.  S’il y a un groupe privé sur Facebook créé par isabelle Tomassi (Vibre ta Vie), il est également accessible pendant la durée de l’accompagnement dès la date d’achat pour les questions et éventuels coachings entre les appels.

La durée d’accès aux replays des accompagnements et au groupe sur Facebook peut être étendue, selon les conditions spécifiées sur le site et/ou la page décrivant le service choisi.

Selon la prestation choisie,  les vidéos en replay peuvent être accessibles à vie. Elles sont transmises au client soit sous la forme d’un lien vidéo YouTube, soit dans le groupe privé sur Facebook. 

  1. Règles déontologiques et secret professionnel

Isabelle Tomassi respecte les valeurs fondamentales, les principes éthiques et normes de comportement qui prévalent pour les professionnels actifs dans le domaine du coaching, selon le code déontologie dicté par International Coach Federation (IFC). Isabelle Tomassi est également soumise au secret professionnel. Le secret professionnel peut être levé avec le consentement de l’intéressé, sur autorisation écrite de l’autorité de surveillance ou lorsque cela est prévu dans la législation. 

  1. Confidentialité 

Les échanges qui ont lieu dans le cadre des prestations choisies, entre Isabelle Tomassi et les clients, sont et demeurent strictement confidentiels (ci-après « informations confidentielles »). Les clients ne sont pas autorisés à divulguer les informations confidentielles à tout tiers, ni à les utiliser ou à les exploiter. 

Isabelle Tomassi est autorisée, du fait de sa fonction, à récolter certaines données.  Les clients acceptent que Isabelle Tomassi puisse utiliser, de manière totalement anonyme, les informations confidentielles qui ont lieu entre Isabelle Tomassi et les clients, notamment à des fins d’enseignement ou d’écrits.

En cas de non-respect de la présente obligation de confidentialité, Isabelle Tomassi se réserve le droit de supprimer le compte du client et de prendre toutes les mesures qu’elle jugera utiles.

  1. Responsabilité de Isabelle Tomassi

Isabelle Tomassi s’engage à exercer les services choisis conformément à son devoir professionnel et éthique. Elle garantit que les services correspondent aux descriptifs sur le site. Toutefois, elle ne peut pas garantir qu’elles soient conformes aux besoins des clients. Aussi, Isabelle Tomassi prévoit un remboursement de services à certaines conditions (voir point 14 des présentes CGV).  

Isabelle Tomassi garantit que les données sont protégées contre tout traitement non autorisé. 

Isabelle Tomassi ne peut être tenue pour responsable envers les clients de tout autre tiers de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, découlant de ses prestations. 

De plus, Isabelle Tomassi ne peut être tenue pour responsable en cas de retard ou de manquement si ledit retard ou manquement est indépendant de sa volonté ou est le résultat d’un cas de force majeure, tels qu’une catastrophe naturelle, guerre, incendie, explosion, mouvements populaires ou décisions d’une autorité publique (liste non exhaustive). 

  1. Responsabilité des clients 

Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Il s’engage à ne pas utiliser les prestations dans un but illicite ou autre que celui pour lesquelles ils sont proposés.

Lors de l’utilisation des prestations, le client s’engage à ne pas envoyer, via le service de conférence à distance choisi par Isabelle Tomassi ou dans le groupe privé sur Facebook, des messages dont le contenu serait contraire aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires, calomnieux, attentatoires à l’honneur ou à la réputation, violents, obscènes, pornographiques, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou une apologie des crimes contre l’humanité, constitutifs d’une atteinte quelconque aux droits d’autrui (notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit à la dignité humaine, à la protection de l’enfant et des adolescents), à caractère publicitaire ou d’une quelconque autre manière contraire aux lois et réglementations en vigueur (liste non exhaustive).  

Les clients sont responsables de leur engagement personnel dans le cadre des prestations choisies, notamment pour les ateliers en groupe et les coachings. Ils s’assurent d’avoir la disponibilité nécessaire.

Les prestations choisies, notamment les ateliers en groupe et les coachings, sont des processus d’épanouissement personnel et relationnel: le client de ce fait, à la responsabilité du développement et de l’investissement qu’il souhaite prendre et de ses décisions. En aucun cas, Isabelle Tomassi ne peut être tenue pour responsable des décisions ou des non-décisions du client pendant la période d’accompagnement ou postérieurement.

Pour les séances de coaching individuel uniquement, le client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à quinze minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à quinze minutes, elle peut être annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée. En cas de besoin de report du rendez-vous de coaching individuel, le client informe Isabelle Tomassi au plus tard 48h à l’avance, par e-mail ou whatsapp. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report et est comptabilisé comme effectué.

En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV, Isabelle Tomassi se réserve le droit de supprimer le compte du client et de prendre toutes les mesures qu’elle jugera utiles. 

  1. Propriété intellectuelle

Le site, les prestations et la plate-forme, ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et au droit des marques. 

Vibre ta Vie est une marque déposée.

Isabelle Tomassi reste propriétaire de l’ensemble des droits découlant du site, des prestations et de leurs contenus, et de la plate-forme, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). Aussi, les contenus et supports des prestations, sous toutes leurs formes, mis à disposition des clients restent la propriété privée et exclusive de Isabelle Tomassi :  ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation, exploitation, reproduction ou transformation sans l’accord écrit préalable de Isabelle Tomassi. 

  1. Politique de confidentialité

En utilisant les prestations choisis, les clients fournissent certaines données les concernant. Isabelle Tomassi s’engage à les collecter et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité et de traitement des données.  

  1. Remboursement

Isabelle Tomassi s’engage à rembourser les clients qui n’obtiendraient pas les objectifs prévus par les services choisis aux conditions suivantes : 

  • Coaching & ateliers en groupe (en ligne) et tout produits disponibles en replay ne sont pas remboursables. 
  • Le kit de photolangage n’est pas remboursable
  • Coaching individuel : les parties peuvent résilier le contrat en tout temps, moyennant un préavis de 7 jours. La résiliation doit impérativement se faire par écrit, sous format de courrier électronique, en respectant le délai ci-dessus. A défaut de respect des conditions ci-dessus, le contrat reste valable jusqu’à terme.

Les conditions de résiliation suivantes seront applicables:

  • Résiliation anticipée par Isabelle Tomassi : si des séances de coaching étaient prévues durant le délai de congé de 7 jours, elles ne seront pas effectuées. Les prestations qui auront été payées en intégralité (paiement en une fois par exemple) et qui n’auront pas encore eu lieu seront donc remboursées dans un délai de 30 jours, au prorata de ce qui a déjà été livré,  suivant la résiliation du contrat. Les prestations qui auront déjà eu lieu ne sont pas remboursables. Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, et si les prestations n’ont pas encore eu lieu, les prochains paiements à venir sont suspendus immédiatement par Isabelle Tomassi.
  • Résiliation anticipée par le client: si des séances de coaching étaient prévues durant le délai de congé de 7 jours, elles seront effectuées. Si le client ne les souhaite plus, elles sont facturées et payables dans le délai convenu. Conformément à l’article 6 (délai de rétractation), aucun remboursement n’est dû lorsque le client résilie unilatéralement le contrat. L’entier de la somme versée est acquis à Isabelle Tomassi.
  • Résiliation convenue entre Isabelle Tomassi et le client : dans ce cas, la résiliation convenue par les 2 parties doit être rédigée par écrit.  Le remboursement des séances qui n’ont pas encore eu lieu s’effectue selon les modalités convenues entre les parties. 
  1. Invalidité partielle

Au cas où certaines dispositions des CGV seraient invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.

  1. Droit applicable et for juridique 

Les présentes CGV et toutes les prétentions qui peuvent en découler sont soumises au droit suisse. 

Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tous litiges, différends ou prétentions nés des présentes conditions générales. Si les parties ne parviennent pas à un accord par le biais d’une méthode de résolution amiable des conflits dans un délai d’un mois, elles peuvent saisir les tribunaux ordinaires.

Les clients acceptent la compétence exclusive des tribunaux du siège de Isabelle Tomassi (Bienne, Suisse).